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Les aides financières 2020
Cécile de Boisgrollier • juil. 01, 2020
Les aides financières à disposition des ménages Pour y voir plus clair…
Ma Prime Rénov, le CITE résiduel, le Coup de Pouce Economies d'Energie, CEE, Eco-PTZ, TVA réduite, programme Habiter Mieux (ANAH) : profitez vite des nombreuses aides pour la rénovation et l'efficacité énergétique des bâtiments en 2020.
Les aides financières 2020 pour vos travaux énergétiques
Depuis le 01/01/2020, les aides financières pour la rénovation énergétique des logements ont changé, en plus simple. Le CITE et l'aide Agilité de l'ANAH fusionnent pour donner naissance à :
- Une nouvelle prime appelée "Ma Prime Rénov" pour les ménages aux revenus "très modestes" et "modestes", versée sous quelques semaines à compter de mai 2020. Les montants de Ma Prime Rénov vont de 1200€ pour un chauffe-eau thermodynamique à 10 000€ pour une chaudière à granulés de bois ou une PAC géothermique par exemple. Ces montants de primes varient en fonction des types de ménage.
- Un CITE résiduel (ou encore appelé "nouveau CITE") pour les ménages dits "intermédiaires", valable uniquement en 2020. Cette prime aura un mode d'octroi identique au crédit d'impôt, c'est-à-dire inscription sur la déclaration de revenus pour bénéfice différé de plusieurs mois. Les revenus "intermédiaires" entreront également dans le dispositif "Ma Prime Rénov" au 01/01/2021.
- Tout comme en 2019, les autres aides financières sont toujours disponibles : les primes CEE des fournisseurs d'énergie dont le dispositif Coup de Pouce, la TVA à taux réduit, l'Eco-prêt à taux zéro, le chèque Energie, Action Logement.
Pour bénéficier de ces aides, 2 conditions :
Faire réaliser les travaux par des professionnels qualifiés RGE. Depuis le 01/01/2020, le professionnel doit obligatoirement avoir effectué une visite préalable du logement avant de préconiser les travaux à effectuer.
Respecter les critères techniques des équipements. Même si la quasi totalité des matériels Viessmann sont éligibles aux aides, il vous appartient de vérifier ce point auprès de votre installateur lors de la signature du devis de remplacement de votre ancien matériel. D’ailleurs, la facture de votre installateur devra mentionner la totalité des critères d’éligibilité de votre matériel aux diverses aides.
Outre le bénéfice des aides, une installation réalisée dans les règles de l’art par un installateur qualifié RGE permet de réaliser des économies d'énergie, d'apprécier un confort accru dans son habitat, d'augmenter la valeur patrimoniale de son bien, ainsi que de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Avec les matériels et solutions thermiques Viessmann, performantes et économes en énergie, associées aux diverses aides financières actuelles, vous disposez de tous les atouts pour moderniser efficacement et améliorer durablement votre confort, sans plus attendre.
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité” fusionnent pour laisser place à une nouvelle prime : “Ma Prime Rénov” de l’ANAH.
- Pour qui ? Propriétaires occupants, sous conditions de ressources (ménages modestes et très modestes).
- Quel logement ? Habitation principale du ménage, maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans.
- Quels montants ? Prime fixe par type de travaux jusqu'à 10 000€.
- Ecrêtement de l'aide : chaque type de dépense éligible est plafonné et le montant cumulé des aides ne peut dépasser :
- - 90% du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge minimum pour le particulier).
- - 75% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25% de reste à charge minimum pour le particulier).
- Plafonnement total de l'aide : le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans 20 000€ par logement (sur une période de référence actuelle du 01/01/2020 au 31/12/2024).
- Par qui ? Un professionnel ou artisan qualifié RGE.
- Cumulable ? Oui, avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement ou encore les aides locales...
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique résiduel (CITE)
A compter du 01/01/2020, le CITE à 30% disparaît pour laisser place à un nouveau CITE fixe. Ce nouveau CITE pour les ménages dits "intermédiaires", est valable uniquement en 2020, il s'agit d'une prime octroyée comme le crédit d'impôt, c'est-à-dire inscription sur la déclaration de revenus pour bénéfice différé de plusieurs mois. Pour ceux qui paient l'impôt, ils pourront déduire le crédit d'impôt de leur montant imposable. Pour ceux qui ne paient pas l'impôt, le crédit d'impôt leur sera versé sous forme de chèque par le Trésor Public. Intéressant, non ?
- Pour qui ? Propriétaires occupants.
- Pour quel logement ? Résidence principale (appartement ou maison individuelle) achevée depuis plus de 2 ans.
- Règle d'écrêtement des aides : le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total des travaux TTC éligible (25% de reste à charge minimum).
- Quel montant ? Un montant fixe par type de travaux jusqu’à 4 000€ selon le système de chauffage. Comme pour Ma Prime Rénov, le montant est plafonné.
- Quels équipements et matériels Viessmann ? Les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à granulés de bois, chaudières à bûches de bois, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaire individuel) ; les pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques dont hybrides (autres que air/air) et les chauffe-eau thermodynamiques.
- Les appareils de régulation, gestion et programmation ne sont plus des gestes éligibles seuls mais font partie des critères techniques d’éligibilité des matériels. Pour qu’un matériel de chauffage soit éligible, il doit être équipé d’un appareil de régulation et de programmation du chauffage de classe IV au minimum.
- Quels professionnels ? Par un professionnel qualifié RGE.
- Comment obtenir le CITE ? Vous n'avez aucun document à joindre à l'appui de votre déclaration. En revanche, en cas de demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures (notamment les caractéristiques et critères de performance, la mention du signe de qualité RGE de l'entreprise en question...).
- Cumul possible avec autres aides ? Oui, avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement, ou encore les aides locales ...
Les aides des entreprises de fourniture d'énergie
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, une obligation encadrée par l'Etat pour un certains nombre de fournisseurs d'énergie, vous pouvez bénéficier d'aides financières intéressantes.
- Pour qui ? Les aides proposées concernent globalement les propriétaires, bailleurs et locataires. Elles sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité et grande précarité énergétique.
- Quel logement ? Maison individuelle ou appartement. Résidence principale ou secondaire.
- Pour quels travaux ? Il existe plus de 160 fiches standardisées descriptives des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui valent certificats d'économie d'énergie, sous forme d'une liste des travaux éligibles.
- Un certain nombre de ces opérations concernent le chauffage, la régulation de température, la ventilation, la climatisation ainsi que la production d’eau chaude sanitaire.
- Par qui ? Depuis le 1er juillet 2015, le CEE est conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, avec obligation d'une visite préalable du logement avant établissement du devis.
- Comment en bénéficier ? Obligation de contractualiser avec le fournisseur d'énergie AVANT la signature du devis qui marque le début possible des travaux.
- Accordable une seule fois sur le même type de travaux.
- Cumulable ? Oui, avec Ma Prime Rénov (sous conditions de ressources), le CITE résiduel, la TVA à taux réduit et l'Eco-PTZ.
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