Règlement de l’Opération de Recommandation – Ets LEGUÉ
Article 1 – Organisateur
La présente opération de recommandation est organisée par la société Ets LEGUÉ, siège social : Route de Rouen 80480 SALEUX. Tél: 03 22 95 70 07. Siret : 332 554 161 000 31, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Article 2 – Objet de l’opération
L’opération vise à récompenser toute personne (ci-après « le Recommandant ») transmettant aux Ets LEGUÉ les coordonnées d’un tiers susceptible d’être intéressé par un projet de remplacement ou d’installation d’un système de chauffage, d’une pompe à chaleur, d’un ballon thermodynamique ou d’un équipement gaz/fioul.
Article 3 – Conditions de participation
Pour participer, le Recommandant doit :
- Remplir le formulaire de recommandation mis à disposition sur le site internet des Ets LEGUÉ.
- Fournir des informations exactes, complètes et vérifiables.
- Avoir obtenu l’accord préalable de la personne recommandée pour transmettre ses coordonnées à l’Organisateur.
- Être majeur et résider en France métropolitaine.
La participation est gratuite et sans obligation d’achat pour le Recommandant.
Article 4 – Conditions d’éligibilité de la recommandation
Une recommandation est considérée comme valide lorsqu’elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- La personne recommandée n’est pas déjà cliente des Ets LEGUÉ et n’a pas déjà été en contact avec l’entreprise pour un projet en cours.
- La personne recommandée est joignable et accepte d’être contactée par l’Organisateur.
- Un rendez-vous est réalisé ou une étude est effectuée par les Ets LEGUÉ.
- Un devis est signé avant le 31 janvier 2026 pour l’un des travaux suivants :
- Pompe à chaleur air-eau
- Pompe à chaleur air-air
- Ballon thermodynamique
- Chaudière gaz
- Chaudière fioul
Une seule récompense est attribuée par recommandation aboutie.
Article 5 – Récompense
Pour chaque recommandation valide aboutissant à la signature d’un devis dans les conditions prévues à l’article 4, le Recommandant recevra une caisse de 6 bouteilles de champagne.
La dotation ne peut être ni échangée, ni transformée, ni faire l’objet d’une compensation financière.
Les Ets LEGUÉ se réservent le droit de remplacer la dotation par un produit équivalent en cas d’indisponibilité.
Article 6 – Modalités de remise de la dotation
Le Recommandant sera informé de l’attribution de sa récompense par e-mail ou téléphone.
La remise de la caisse de champagne se fera :
- soit directement dans les locaux des Ets LEGUÉ,
- soit par tout autre moyen convenu entre les deux parties.
Article 7 – Responsabilité
Les Ets LEGUÉ ne sauraient être tenus responsables en cas :
- de données incomplètes, erronées ou frauduleuses,
- d’impossibilité de contacter la personne recommandée,
- de refus ou d’absence de décision de cette dernière,
- de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur affectant le déroulement de l’opération.
Article 8 – Droits et obligations du Recommandant
Le Recommandant certifie avoir obtenu l’accord explicite de la personne recommandée pour communiquer ses coordonnées.
Dans le cas contraire, sa participation pourra être annulée sans préavis.
Toute participation frauduleuse, abusive ou contraire à l’esprit de l’opération entraînera la nullité de la recommandation.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le cadre de l’opération sont traitées par les Ets LEGUÉ en qualité de responsable de traitement.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- contacter la personne recommandée,
- gérer la participation du Recommandant,
- attribuer les dotations.
Les données ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers extérieurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : legue@legue.fr
Article 10 – Durée de l’opération
L’opération est valable jusqu’au 31 janvier 2026, date limite de signature des devis.
L’Organisateur se réserve la possibilité de la prolonger, de la modifier ou de l’interrompre à tout moment, sous réserve d’en informer les participants.
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Aucun recours ne pourra être exercé concernant l’attribution ou l’utilisation de la dotation.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social des Ets LEGUÉ.
